Cette fiche conseil vous permet de trouver les réponses aux questions que vous vous posez lors d’une inhumation sur l’achat d’une concession, sa réalisation et son financement. N’hésitez pas à faire appel à votre conseiller e-FUNERAIRE sur l’achat d’une concession et les différents monuments funéraires.
Il existe plusieurs types de concessions funéraires, juridiquement, il en existe trois :
- La concession individuelle concerne uniquement la personne pour ladite concession a été acquise.
- La concession collective est destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
- Une concession familiale est destinée au défunt pour laquelle elle est acquise et aux membres de sa famille. Par famille, on entend aussi ceux et celles qui ne sont pas liés par les liens du sang, comme le conjoint par exemple.
La concession et son mode de fonctionnement
Une concession funéraire est une parcelle de terre située dans un cimetière que la mairie d’une commune loue à un particulier pour y inhumer son défunt. Les prix et les durées sont variables. Sachez que la législation encadre particulièrement l’acquisition et le renouvellement d’une concession. En effet, nous ne pouvons pas acquérir une concession où bon nous semble, il faut souvent respecter des lois géographiques et les spécificités locales.
Il est tout à fait possible de payer à l’avance la concession pour pouvoir y être inhumé. La concession s’acquiert de facto au moment du décès par un membre de la famille, celui qui pourvoit aux funérailles. C’est donc aux héritiers de supporter le coût.
La concession s’acquiert auprès la mairie de la commune du lieu de décès ou du lieu de domiciliation du défunt. Il est par ailleurs possible de demander une concession dans un cimetière dont la commune n’est ni le lieu de décès du défunt, ni son lieu de domicile, mais où il y aurait déjà une sépulture :
L’obligation d’acquérir une concession
Rien oblige une personne acquérir une concession. Toute personne résidant dans une commune a le droit à un terrain gratuit de cinq ans. Au-delà de cette durée, les ossements sont déposés à l’ossuaire et la concession revient au domaine public.
N’hésitez pas à nous mandater pour l’achat de votre concession en nous contactant par téléphone ou via notre formulaire de demande de devis en ligne. Afin d’éviter des tracas administratifs au moment du décès, vous allez signer auprès de votre opérateur funéraire ce que l’on nomme un « pouvoir ». Avec ce document, nous pourrons réaliser l’ensemble des prestations des obsèques et obtenir les autorisations nécessaires, comme le permis d’inhumer par exemple. Nous ajoutons à cela, la possibilité d’acquérir pour vous la concession.
En ce qui concerne la durée dans les faits, la perpétuelle n’existe plus, dû notamment, au manque de place dans les cimetières. Une concession est alors, de manière plus simple considérée comme provisoire ou non, provisoire signifiant allant jusqu’à 15 ans. Au-delà elle est qualifiée par sa durée, une concession trentenaire par exemple.
Pour en savoir plus sur le détail de notre offre inhumation et ses prestations, contactez nous.
