Suite décès d’un proche, nous sommes alors confrontés à toute une série de démarches administratives à réaliser. Celles-ci peuvent débuter dès les premiers jours qui suivent les obsèques, pour d’autres elles s’étalent sur plusieurs mois. Face à ces démarches, votre opérateur funéraire peut vous aider dans la rédaction de ces courriers de résiliation ainsi que vous informer sur les possibilités de financement des obsèques via les vos mutuelles, caisses de retraites, etc.
Démarches après décès à effectuer dans les 6 jours
La caisse d’assurance maladie (CPAM ou autres régimes)
Prévenez votre Caisse d’Assurance maladie dès la première semaine après le décès de la personne assurée. Dans le cas où le défunt était encore en activité ou sans emploi mais avec des indemnités, préretraité ou invalide, la CPAM à la possibilité de reverser aux ayants-droits, un capital décès qui représente le montant des trois derniers salaires du défunt soumis à cotisations.
A ce moment là il vous convient de demander :
- Une immatriculation individuelle (si vous étiez sous le même numéro que le défunt) ;
- Votre pension d’invalidité de veuvage (si vous respectez certaines conditions) ;
- Les remboursements des frais de santé en cours.La Banque et autres établissements de crédits (caisse d’épargne, compte postal).
La banque
Il convient de déclarer le décès dans la première semaine à la banque ainsi qu’aux autres établissements de crédits. À la réception de l’acte de décès, la banque est dans l’obligation d’effectuer certaines opérations qui peuvent durer quelques temps :
Pour un compte individuel, la banque :
- Bloque le compte au débit (et parfois même au crédit) ;
- Annule les procurations ;
- Demande la restitution des moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires etc.) ;
Pour un compte joint
Le compte joint n’est pas bloqué, sauf si une opposition a été émise à la banque par l’un des ayant droit ou par le notaire chargé de la succession. Donc le cotitulaire peut continuer à faire fonctionner le compte « normalement ». Il peut ainsi déposer ou retirer de l’argent liquide, faire et émettre des chèques.
L’employeur
Il convient de prévenir l’employeur du défunt dans les 48h qui suivent le décès de la personne salariée. Demandez-lui le versement des sommes dues (salaire, épargne salariale etc.) pour un solde de tout-compte ainsi que les éventuelles déclarations et attestations.
Prévenez également votre employeur car vous avez le droit à un congés de quelques jours dû au décès d’un de vos proches plus ou moins long suivant la nature de votre lien avec le défunt.
La mutuelle complémentaire
Tout comme les autres services et assurances, la mutuelle complémentaire doit être avertie dès les premiers jours à la suite du décès de l’assuré. Outre la résiliation du contrat en cours, la mutuelle peut vous donner droit à certaines aides financières en vous faisant, en autre bénéficier du tiers payant obsèques. Renseignez vous auprès de votre mutuelle complémentaire.
Assurance vieillesse, caisse de retraite et autres caisses complémentaires
Si votre conjoint cotisait auprès d’une caisse de retraite complémentaire, alors, une pension de réversion peut vous être versée (à hauteur de 60% maximum de ce que le défunt percevait) sous certaines conditions d’âge et de non-remariage. Quant à la pension de réversion, il s’agit d’un pourcentage de la retraite d’une personne mariée au profit du conjoint survivant.
Pôle Emploi
Si le défunt était sans activité et percevait une indemnité, vous devez prévenir Pôle Emploi dans les sept jours à compter du décès. Cela aura pour effet de suspendre le versement des allocations dues mais aussi de prétendre à une allocation décès si la personne était inscrite comme demandeur d’emploi.
Le tribunal d’instance
Dans le cas de l’existence d’un PACS, demander la dissolution au tribunal d’instance.
Le bailleur et le(s) locataire(s)
Deux cas de figure possibles :
- Le défunt était propriétaire : il faut alors prévenir les locataires et leur transmettre les nouvelles coordonnées administratives et bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers (il s’agit le plus souvent du notaire jusqu’à liquidation de la succession).
- Le défunt était locataire : effectuer la résiliation du bail.
Démarches à effectuer dans les 30 jours (jusqu’à 6 mois)
Les Impôts
Pour les impôts de l’année fiscale en cours, il faut prévenir le centre des impôts dont la personne dépend dans les trente jours qui suivent le décès. Il faudra alors remplir la déclaration d’impôts l’année suivant le décès pour déclarer les revenus de l’année fiscale où la mort est survenue. Même si le défunt n’est pas imposable, il est obligatoire de remplir cette déclaration.
Régularisation de la taxe foncière
Ce sont les héritiers qui doivent la payer. Elle se paye généralement en fin d’année. Sachez que l’impôt sur le revenu, ainsi que les différentes taxes (habitation, foncières) sont déductibles de la succession.
La CAF
Dans le cas où c’est votre conjoint qui est décédé, vous pouvez avoir le droit à certaines indemnités selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :
- L’ASF (allocation de soutien familial)
- L’API (allocation de parent isolé)
- L’aide au logement
- Le RSA
- L’assurance veuvage.
Le notaire
Pas obligatoire, il est néanmoins fortement conseillé. La déclaration successorale doit obligatoirement être faite dans les six mois à compter du décès.
Les compagnies d’assurances
Elles peuvent vous permettre de toucher un capital (selon les situations) mais il faut aussi résilier les contrats en cours :
- Assurance habitation
- Assurance-vie, décès et obsèques. Renseignez-vous rapidement s’il existe un contrat d’assurance vie ou un contrat obsèques pour éviter des frais inutiles lors de l’organisation des obsèques
- Assurance automobile
- Les prestataires de service (électricité, internet, gaz, etc.)
Il convient de prévenir les différents opérateurs afin de suspendre ou modifier les contrats au nom du défunt sauf dans le cas où vous conservez le logement. Il faudra juste notifier le changement de nom pour la facturation. Si vous conservez le logement après le décès d’un proche, vous avez finalement peu de choses à effectuer (qu’il s’agisse de l’eau, du gaz ou du téléphone). Il faut simplement stipuler que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom uniquement. Si cela concerne des prélèvements qui sont faits sur un compte commun, cela ne pose pas de problème.
