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Lexique

Acte de décès

Un acte de décès est un document administratif attestant de la mort d’un individu. Il doit y être mentionné : le jour, l’heure ainsi que la date à laquelle est survenu le décès, les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance, le domicile et sa profession. D’autres informations concernant sa famille sont aussi stipulées. L’acte de décès, appelé également déclaration de décès s’obtient par le service d’état civil à la mairie. Nos conseillers e-FUNERAIRE se chargent pour vous de cette démarche.