Vous pouvez nous joindre 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 01 43 15 43 15
Partager cette page

Mentions légales

L'accès et la consultation de ce site Internet sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

Editeur du site

Ce site est édité par FUNECAP IDF - SAS au capital de 6 991 744 € - RCS 753 216 704 PARIS

Directeur de la publication : Luc BEHRA - Directeur Général Opérationnel

Siège social : FUNECAP IDF - 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10753216704

Opérateur funéraire habilité n° 15-75-387

 

Propriété et droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ce site est la propriété de FUNECAP IDF. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse de FUNECAP IDF, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de FUNECAP IDF ou de tiers ayant autorisé FUNECAP IDF à les utiliser.

Crédits Photographiques : ©iStock

 

Accès au site

L'accès et la consultation du présent site Internet sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le site ainsi que les informations ou données qui y figurent ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Contenu du site et validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de FUNECAP IDF peuvent être présentes sur ce site.

FUNECAP IDF ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et de l'interprétation des informations fournies, pas plus que de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L'utilisateur du site et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, FUNECAP IDF ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site. De même, la responsabilité de FUNECAP IDF ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accéder au site ou de perte de données.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il indique. Toute donnée transmise à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
 

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Notre politique relative à la Collecte et utilisation de vos données personnelles sur ce site Internet est consultable sur la page Conditions générales de services funéraires (article 13).

 

Politique de gestion des cookies

Notre politique relative à la gestion de cookies sur ce site Internet est consultable sur la page Politique de gestion des cookies.

 

Litiges et médiation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

  • en écrivant à l'adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel - 75005 PARIS

  • en consultant le site Internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : 

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr

 

Messagerie

Contenu des échanges :

Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par FUNECAP IDF suite à la sollicitation d'un internaute (par voie d'e-mail) ne sont en aucun cas définitives et n'ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l'internaute.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :

En utilisant un logiciel de messagerie, l'internaute communique à FUNECAP IDF son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L'internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant au siège.

 

Liens entre sites Internet

Le site Internet de e-FUNERAIRE peut proposer des liens vers d'autres sites privés afin de faciliter l'accès à l'information de l'internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de FUNECAP IDF. Tout lien depuis un site Internet vers celui de e-FUNERAIRE doit faire l'objet d'une autorisation préalable de FUNECAP IDF.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l'éditeur.

Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l'éditeur.

 

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Droit de réponse

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de la publication par courrier à l'adresse du siège social : FUNECAP IDF - Département e-FUNERAIRE - Informatique et Libertés - 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS.

 

Contactez-nous

Pour toute question ou information sur le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter le siège social de FUNECAP IDF.